1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par la société OCDM, représentée par Olivier Colas, SIRET 84885332100018, dont le siège social est situé à [Adresse de la société], France.

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

Société : La société OCDM.

Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services de la Société.

Services : Toutes les prestations offertes par la Société, incluant mais sans s'y limiter, les services de visibilité et de bien-être.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La commande d’un Service auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les présentes CGV.

4. Commande

Toute commande doit être formulée par écrit via email à contact@visibilitebienetre.fr ou par téléphone au 0785611700. La commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite de la Société.

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs des Services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les paiements se font selon les modalités convenues entre la Société et le Client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.

6. Exécution des Prestations

La Société s'engage à fournir les Services conformément aux normes professionnelles en vigueur et aux termes spécifiés dans la commande. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

7. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'exécution de ses Services. La responsabilité de la Société, toutes causes confondues, est limitée au montant total facturé au Client pour la réalisation des Services.

8. Confidentialité

La Société s'engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation des Services.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, méthodologies, et savoir-faire développés par la Société demeurent sa propriété exclusive. Le Client s'engage à ne pas les utiliser en dehors de l'exécution des Services sans autorisation préalable de la Société.

10. Résiliation

En cas de non-respect par le Client de ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation après une mise en demeure restée sans effet pendant une période de 15 jours.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de la Société.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :

Téléphone : 0785611700

Email : contact@visibilitebienetre.fr

Olivier Colas
Société OCDM
SIRET 84885332100018