Dernière mise à jour : 26/09/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation de notre site internet et la prestation des services proposés par OCDM.

1. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos services, y compris ceux proposés via notre site.

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV/CGU.

3. Commandes et services

Toutes les commandes passées sur notre site doivent être confirmées par écrit via email. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

4. Paiement

Le paiement se fait en ligne via les moyens indiqués sur notre site. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à nos services.

5. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité est limitée à la valeur du service fourni.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de non-respect des présentes CGV/CGU.

7. Juridiction et loi applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de OCDM